Politique de confidentialité et de protection des données Personnelles

Confidentialité des données personnelles – Nos engagements

SULYASSUR CONSEILS est une société dont le rôle est de vous aider à vivre plus sereinement en protégeant votre famille et vos biens contre les risques.

Cela implique de collecter des données afin de comprendre la nature des risques contre lesquels nous vous protégeons et de vous proposer les produits et services les mieux adaptés à vos besoins.

C’est pourquoi nous souhaitons vous présenter les principes qui nous guident quant à la gestion de vos données à caractère personnel.

Nous savons que le respect de la confidentialité des données à caractère personnel est essentiel pour conserver votre confiance, et nous avons donc mis en place des procédures destinées à protéger vos données contre toute tentative d’altération, de destruction, d’utilisation ou de divulgation non autorisée.

Nous avons établi des procédures et des dispositions contractuelles pour exiger de tous nos collaborateurs, conseillers et prestataires de services qu’ils préservent la confidentialité de vos données.

Sécurité

La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle.

Les informations que vous nous transmettez sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

Dès que vous entrez en mode sécurisé, le pictogramme cadenas apparaît sur votre écran.

Paiement en ligne sécurisé

Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte bancaire, sa date de fin de validité ainsi que son numéro CCV, ces informations sont cryptées donc protégées.

Nous nous assurons du respect des normes de sécurité de l’Industrie des cartes de paiement (PCI DSS) dans le cadre du traitement des données de carte de paiement.

Données personnelles – L’utilisation de vos données personnelles

SULYASSUR CONSEILS traite les données à caractère personnel de ses clients en conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016.

Catégories de données personnelles

Dans le cadre d’une demande de devis, de la signature d’un contrat d’assurance, de son exécution, nous collectons et traitons les données ci-dessous :

– Données d’identification classiques y compris email

– Données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale et financière

– Données relatives à la situation professionnelle

– Données liées à votre véhicule ou votre habitation

– Données de localisation des personnes ou des biens en relation avec les risques assurés

– Données nécessaires à l’appréciation du risque

– Données nécessaires à la passation du contrat, telles que l’historique d’assurances, les coordonnées bancaires

– Données relatives à la vie personnelle et aux habitudes de vie en relation avec les risques assurés

– Données relatives au suivi de la relation commerciale

– Données judiciaires

Dans le cadre de la vie du contrat, nous serons amenés à traiter les données en lien avec les sinistres déclarés, notamment :

– Informations relatives à la détermination ou à l’évaluation des préjudices

– N° de sécurité sociale

– Identité des tiers victimes, des experts

Finalités des traitements et bases légales

Les données à caractère personnel de nos prospects et de nos clients sont utilisées pour les finalités suivantes :

1. La passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, la gestion des sinistres et l’indemnisation

   – Base légale : l’exécution du contrat

2. La collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté

   – Base légale : l’intérêt légitime

3. La prospection commerciale pour d’autres produits et services de nos partenaires

   – Base légale : votre consentement

4. L’analyse de vos données pour améliorer nos produits et personnaliser votre parcours client

   – Base légale : l’intérêt légitime

5. La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme

   – Base légale : le respect de nos obligations légales

6. La lutte contre la fraude à l’assurance

   – Base légale : l’intérêt légitime

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès

– Droit de rectification

– Droit d’effacement

– Droit à la portabilité

– Droit d’opposition à la prospection commerciale

– Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Conservation des données personnelles

– Devis sans conclusion de contrat : 3 ans maximum

– Contrat conclu : durée du contrat + durée de la prescription légale

– Suspicion de fraude : 6 mois (non avérée) ou 5 ans (avérée)

– Données de lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin du contrat

– Données comptables : 10 ans

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

SULYASSUR CONSEILS

Bureau 3, 154 rue de Rome

13006 MARSEILLE

Email : contact@sulyassur.fr